Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

ARTICLE 2 : RESERVATION

 

Lors d’une réservation, les chambres, dortoirs et meublés de tourisme sont mis à disposition des Clients à partir de 15h et doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ. Le dépassement de ce délai impliquera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

 

La réservation est prise en compte lorsque le Client a versé un minimum d’acompte de 30%. 

Le paiement peut se faire par virement, carte bleue, chèque ou espèce selon le canal de réservation.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION

 

Tout séjour démarré à l’hostel est dû en totalité, conformément à la réservation effectué par le Client. Aucune remise ne sera possible en cas de non-venue ou de départ anticipé à l’initiative du Client. Le délai d'annulation sans frais est de 5 jours avant la date de début de la réservation. Passé cette date, l'acompte est conservé par Quartier Libre.

 

ARTICLE 4 : DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’hostel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un hostel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’hostel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la

réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés

en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acompte

Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’hostel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement

ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’hôtelier qui

s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

2/ Solde

Le solde doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires sont acceptés. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due au créancier en cas de paiement après la date convenue.

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser les espaces loués et les espaces communs sans les dégrader. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le jour de l'arrivée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer l’état des lieux et de signaler toute anomalie à la réception de l’hostel dès sonr arrivée et avant le lendemain de la prise de possession de l'espace par le Client.

 

1/ Personne supplémentaire :

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de Quartier Libre et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et/ou du chalet et à conserver l’acompte.

 

2/ Accès à la piscine :

Le Client s'engage à respecter le Règlement intérieur d'utilisation des prestations précitées ; en outre, l'utilisation par les mineurs se fait sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux. La piscine est un espace non surveillé.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.

 

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

 

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.

 

De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hostel avant et pendant l’hébergement pourra être

réceptionné par l’hostel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

 

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hostel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Tout Client qui se présenterait

accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hostel et les conditions d’annulation de l’article xx lui seront appliquées.

 

ARTICLE 11 : TABAC :

Il est strictement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de l’établissement (hostel et meublés de tourisme), conformément à la loi du 2 janvier 2008.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’hostel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hostel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’hostel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à

payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de

l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

 

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être

envoyées pour l’hostel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

Mentions légales

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